Pour s'y retrouver avec la TVA

Comment s'y retrouver dans la jungle de la TVA ? Les factures payées en 2012 passent-elles automatiquement de 5,5% à 7%. Suivez le guide :

TVA à 7% sur les équipements et la pose pour les …

Insufflation d'ouate par une entreprise
partenaire de la Symphonie des Matières

• Logements construit depuis plus de 2 ans pour des travaux de rénovation ne concourant pas à remettre à neuf le logement. Cf BO 3C-7-06 du 08/12/2006. Vous devez remplir une attestation de conformité au dispositif qui sera conservée par l’entreprise.
• Abonnements aux réseaux de chaleur ou réseau alimentés par des énergies renouvelables.

NB. TVA à 5,5% sur l’ensemble de la facture pour les devis avec acompte encaissé avant le 20/12/2011.
Uniquement sur l’acompte si celui ci est encaissé entre le 20 et le 31/12/2011 (solde à 7%).


TVA à 19,6% pour les …

• Equipements installés dans une extension dont la surface au sol est > à 10% de la surface initiale.
• Centrales photovoltaïques raccordées au réseau dont la puissance est > 3 kWc.
• Systèmes de climatisation y compris la PAC air-air sur le matériel uniquement.

Pour en savoir plus : www.ecocitoyens.ademe.fr