TVA à 7% sur les équipements et la pose pour les …
Insufflation d'ouate par une entreprise partenaire de la Symphonie des Matières |
- Logements construit depuis plus de 2 ans pour des travaux de rénovation ne concourant pas à remettre à neuf le logement. Cf BO 3C-7-06 du 08/12/2006. Vous devez remplir une attestation de conformité au dispositif qui sera conservée par l’entreprise.
- Abonnements aux réseaux de chaleur ou réseau alimentés par des énergies renouvelables.
Uniquement sur l’acompte si celui ci est encaissé entre le 20 et le 31/12/2011 (solde à 7%).
TVA à 19,6% pour les …
- Equipements installés dans une extension dont la surface au sol est > à 10% de la surface initiale.
- Centrales photovoltaïques raccordées au réseau dont la puissance est > 3 kWc.
- Systèmes de climatisation y compris la PAC air-air sur le matériel uniquement.
Pour en savoir plus : www.ecocitoyens.ademe.fr
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